Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACOM
STANLEY WORKS (EUROPE) GMBH, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
97676290
Date de dépôt :
02/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2027

Présentation de la marque FACOM

Déposée le 2 mai 1997 par la société étrangère STANLEY WORKS (EUROPE) GMBH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la société étrangère STANLEY WORKS (EUROPE) GMBH domicilié(e) Ringstrasse 14, DÜBENDORF, 8600 - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque FACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676290.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACOM arrivera à expiration en date du 2 mai 2027.

STANLEY WORKS (EUROPE) GMBH a également déposé les autres marques suivantes : ANTICHOC , COMPOSIT , ACCU POWER , SOFT TOUCH , , FACOM ELEC , , FACOM , BRITOOL , MEMOTORK


STANLEY WORKS (EUROPE) GMBH, société de droit suisse - Ringstrasse 14, DÜBENDORF, 8600 - Suisse


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Renouvellement sans limitation le 24 avril 2007 n°2339888 - Publication au BOPI 2007-04-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Inscription le 28 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444633 - Publication au BOPI 2006-11-28

Inscription le 28 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444634 - Publication au BOPI 2006-11-28

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Inscription le 24 mai 2011 - Changement de dénomination n°549683 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-24

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2017 n°2645687 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-07

Inscription le 23 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°771037 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-23

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